مادة madda
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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29-3-2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants (n° 2-15-657)

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al. 1Sont abrogés, à compter de la date de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » , l'arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, tel qu'il a été modifié et complété et l'arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les

  1. 1 -bulletin officiel n° 6766 du 28 rejeb 1440 (4-4-2019), p 563.

al. 2Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 6666 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018).

al. 3étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-15-657 — madda.ma

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Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29-3-2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants (n° 2-15-657)

Article premier – Article 3
  1. Article premierEn application des dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015), est fixée, tel qu'elle est annexée au présent
  2. Article 2Sont abrogés, à compter de la date de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » , l'arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21
  3. Article 3Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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