Article 3
al. 1Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 11 rejeb 1439 (29 mars 2018).
al. 3ANASS DOUKKALI.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-15-657 — madda.ma
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Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29-3-2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants (n° 2-15-657)
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- Article 3Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.