Article 2

Le présent décret a pour objet de fixer:

1. –en son titre premier, les principes fondamentaux de la comptabilité publique des préfectures et provinces et leurs groupements ainsi que les dérogations à ces principes:
2. –en son titre II, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi que des opérations de trésorerie:
3. –en son titre III, les règles applicables à la comptabilité;
4. –en son titre IV, les règles applicables au règlement du budget, à la présentation des comptes et au contrôle:
5. –en son titre V, les dispositions diverses et transitoires.