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TITRE PREMIER: PRINCIPES FONDAMENTAUXChapitre premier: Principes généraux

Article 3

Texte : Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements

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Les opérations financières et comptables. résultant de l'exécution des budgets des préfectures et provinces et leurs groupements incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-17-450 — madda.ma

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Chapitre premier: Principes généraux

Article 3 – Article 4
  1. Article 3Les opérations financières et comptables. résultant de l'exécution des budgets des préfectures et provinces et leurs groupements incombent aux ordonnateurs et a
  2. Article 4Sauf dispositions contraires, la fonction d'ordonnateur est incompatible avec celle de comptable public.
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