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Article 2

Texte : Décret n° 2-18-454 rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptables

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Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-18-454 — madda.ma

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Décret n° 2-18-454 rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptables

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst rendu applicable, tel qu'annexé au présent décret, le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptables.
  2. Article 2Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
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