Décret n° 2-19-1083 fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
Texte liminaire
Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation1 LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-59-352 du 28 rabii II 1379 (31 octobre 1959) relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie, tel qu'il a été modifié, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-17-233 du 28 chaabane l438 (26 mai 2017) relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), DÉCRÉTE :
Sommaire du texte · 4 articles
Article premier
La liste des produits et services composant l'indice des prix à la consommation (base 100 en 2017) comprend 12 divisions, 43 groupes, 92 classes, 546 produits et 1391 variétés, de produits.
Le nombre de produits et de variétés, par division, groupes et classes, est fixé dans l'annexe jointe au présent décret.
Article 2
Les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation, au niveau national, seront établis d'après les prix de détail pratiqués à : Agadir, Casablanca, Fès, Kénitra, Marrakech, Oujda, Rabat, Tétouan, Meknès, Tanger, Laâyoune, Dakhla, Guelmim, Settat, Safi, Béni-Mellal, Al-Hoceima et Errachidia.
A cet effet, il sera établi un indice des prix à la consommation, au niveau de chacune des villes précitées.
- 1-Bulletin officiel N° 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020), p 941.
Article 3
Est abrogé le décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation.
Article 4
Le Haut Commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).
SAAD DINE EL OTMANL