مادة madda
ع

al. 1La liste des produits et services composant l'indice des prix à la consommation (base 100 en 2017) comprend 12 divisions, 43 groupes, 92 classes, 546 produits et 1391 variétés, de produits.

al. 2Le nombre de produits et de variétés, par division, groupes et classes, est fixé dans l'annexe jointe au présent décret.

RéférenceArticle premier, Décret n° 2-19-1083 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Décret n° 2-19-1083 fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation

Article premier – Article 4
  1. Article premierLa liste des produits et services composant l'indice des prix à la consommation (base 100 en 2017) comprend 12 divisions, 43 groupes, 92 classes, 546 produits e
  2. Article 2Les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation, au niveau national, seront établis d'après les prix de détail pratiqués à : Aga
  3. Article 3Est abrogé le décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation.
  4. Article 4Le Haut Commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Sommaire complet · 4 articles