Article 3
Est abrogé le décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-19-1083 — madda.ma
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Décret n° 2-19-1083 fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
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