Article 2
Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 88 du décret susvisé n°2-12-349, les dépenses par bons de commande sont effectuées par opération de dépenses.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-20-270 — madda.ma
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Décret n°2-20-270 relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé
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