Article 2

al. 1Le comité stratégique de la cybersécurité, prévu à l'article 35 de la loi précitée n° 05-20, est présidé par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale, il se compose des membres ci - après :

1. –le ministre chargé de l'intérieur ;
2. –le ministre chargé des affaires étrangères ;
3. –le ministre chargé de l'économie et des finances ;
4. –le ministre chargé de l'industrie et de l'économie numérique ;
5. –l'inspecteur général des Forces armées royales ;
6. –le commandant de la gendarmerie royale ;
7. –le directeur général d'études et de documentation ;
8. –le directeur général de la sûreté nationale ;
9. –le chef du 5ème bureau de l'état- major général des Forces armées royales ;
10. –l'inspecteur des transmissions des Forces armées royales ;
11. –le directeur général de la surveillance du territoire ;
12. –le directeur général de la sécurité des systèmes d'information ;
13. –le directeur général de l'agence nationale de réglementation des télécommunications ;
14. –le directeur général de l'agence de développement du digital.

al. 2En cas d'absence ou d'empêchement, les ministres précités peuvent se faire représenter par les secrétaires généraux de leurs départements et les responsables des autres organismes par leurs adjoints directs.

al. 3Le président du comité stratégique de la cybersécurité peut inviter toute personne ou organisme dont il juge la participation utile pour assister aux travaux du comité.

al. 4ART.3.

al. 5Le comité stratégique de la cybersécurité se réunit à la demande de son président, au moins une fois par an, conformément à un ordre du jour qu'il établit.

al. 6En cas d'urgence ou à la demande de son président ou de l'un des membres, le président peut également décider de la tenue de réunions exceptionnelles.

al. 7ART .4.

al. 8Le secrétariat du comité stratégique de la cybersécurité est assuré par la direction générale de la sécurité des systèmes d'information.

al. 9A cet effet, ledit secrétariat est chargé, sous la supervision du président du comité stratégique de la cybersécurité, d'organiser les réunions dudit comité, d'en préparer l'ordre du jour, d'en faire le compte

1. –rendu et d'assurer le suivi de l'exécution de ses décisions.

al. 10ART .5.

al. 11Le comité stratégique de la cybersécurité établit son règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement est adopté lors de la première réunion dudit comité.

al. 12Le comité stratégique de la cybersécurité peut créer en son sein, tout autre comité qu'il estime nécessaire à l'accomplissement de ses missions.