Article 4
La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » et publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-24-308 — madda.ma
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Décret accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » La concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL KAMAL SUD-EST » (n° 2-24-308)
Article premier – Article 4- Article premierLa concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL KAMAL SUD-EST » est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX
- Article 2Cette concession, qui se situe en zone terrestre, dérive du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » et couvre une superficie de 0,92 km
- Article 3Cette concession d’une durée d'une année et six mois, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
- Article 4La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydro