Article PREMIER

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, le contrat de souscription conclu le 1 chaoual 1446 (31 mars 2025) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Deutsche Bank Aktiengesellschaft et J.P. Morgan Securities plc, d'autre part, ainsi que le contrat de service financier, entre le Royaume du Maroc, d'une part, et Citibank N.A., London Branch et Citibank Europe plc, Germany Branch, d'autre part, et l'acte d'engagement unilatéral, conclus le 3 chaoual 1446 (2 avril 2025), pour l'émission d'un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'euros en deux tranches. La première tranche, d'un montant de 900 millions d'euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 3,875% l'an, au prix d'émission de 99.775% et venant à échéance le 2 avril 2029. La deuxième tranche, d'un montant de 1 milliard 100 millions d'euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 4,750% l'an, au prix d'émission de 99,276% et venant à échéance le 2 avril 2035.