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Article 2

Texte : Décret n° 2-25-322 approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'euros

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La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-322 — madda.ma

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Décret n° 2-25-322 approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'euros

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERSont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, le contrat de souscription conclu le 1 chaoual 1446 (31 mars 2025) entre le Royaume du
  2. Article 2La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
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