Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-653 — madda.ma
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Décret approuvant l'accord de garantie du 19 juin 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Prêt durable (« sustainability linked loan ») ΟΝΕΕ » (n° 2-25-653)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de garantie, conclu le 19 juin 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenn
- Article 2La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.