Article 3

al. 1L'autorisation est subordonnée au respect des exigences sanitaires et hygiéniques d'installation des locaux et des équipements ainsi que le respect des prescriptions hygiéniques et techniques relatives à la chaîne de production et qui seront fixées par voie réglementaire.

al. 2Cette réglementation devra préciser:

al. 31°- Pour les fermes d'élevage avicole et les couvoirs:

1. –les distances minima qui doivent être respectées entre une ferme d'élevage avicole et une autre ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs;
2. –le plan des locaux et leurs équipements:
3. –les dispositions techniques relatives à la protection vis-à vis des vecteurs d'agents pathogènes, à l'évacuation des fumiers et eaux usées, à l'élimination des cadavres et des déchets, à l'aménagement et l'équipement, au nettoyage et à la désinfection;
4. –la mise en place d'un plan de prophylaxie sanitaire et médicale;
5. –les informations qui devront être portées sur les registres tenus obligatoirement sous la responsabilité du propriétaire.

al. 42°- Pour les centres de conditionnement ou de transformation des œufs:

1. –la conception des locaux et leur équipement:
2. –les conditions sanitaires et d'hygiène à respecter;
3. –les moyens utilisés pour le calibrage, le marquage et l'emballage;
4. –le système d'étiquetage.

al. 53°- Pour les abattoirs avicoles industriels, les établissements de découpe, transformation, conditionnement et congélation des viandes de volailles :

1. –le site d'implantation;
2. –la conception des locaux et leur équipement;
3. –les exigences sanitaires et techniques de la chaîne de production.

al. 64°- Pour les moyens de transports et transporteurs des volailles vivantes et des œufs

1. –la conception et l'équipement des engins affectés au transport des volailles vivantes et des œufs;
2. –les conditions d'exercice de l'activité de transporteurs de volailles vivantes et des œufs;
3. –les modalités de désinfection des moyens de transport;
4. –la nature et conception des cageots destinés au transport.

al. 75°- Pour la commercialisation des viandes de volailles et des œufs de consommation:

1. –les conditions sanitaires et hygiéniques:
2. –les équipements de base nécessaires.