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Article PREMIER

de Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier (n° 2-79)

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al. 1Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres radar de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », qui mesurent la vitesse de déplacement des véhicules sur route, soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement ainsi qu'aux

  1. 1-Bulletin officiel N° 5896 du 25 hija 1431 (2 -12-2010) page 2088.

al. 2Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5893 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010). dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces cinémomètres.

RéférenceArticle PREMIER, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier (n° 2-79)

Article PREMIER – Article 11
  1. Article PREMIERLe présent arrêté s'applique aux cinémomètres radar de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », qui mesurent la vitesse de déplacement des véhicule
  2. Article 2Les cinémomètres doivent indiquer la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
  3. Article 3Les cinémomètres et leurs dispositifs complémentaires doivent satisfaire aux exigences essentielles de construction fixées par la norme NM 15.3.002 (Cinémomètre
  4. Article 4Tout cinémomètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et au
  5. Article 5Tout cinémomètre est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
  6. Article 6L'approbation des modèles de cinémomètres est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 15.3.002 précitée.
  7. Article 7Les cinémomètres présentés à la vérification première doivent satisfaire aux prescriptions techniques de la norme NM 15.3.002 précitée.
  8. Article 8La vérification après installation porte sur le réglage du positionnement des cinémomètres et de leurs capteurs. Elle est effectuée dès la première installation
  9. Article 9La vérification périodique des cinémomètres est effectuée une fois par an. Elle comprend, pour chaque cinémomètre, un examen administratif et des essais métrolo
  10. Article 10La conformité des cinémomètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'application de marques de conformité prévues par les textes législatifs et
  11. Article 11Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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