Article PREMIER

al. 1La liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation en vertu de l'article premier de la loi susvisée n° 13-89 et qui sont, de ce fait, soumises à licence d'importation, est fixée en annexe I au présent arrêté.

al. 2Toutefois, en ce qui concerne les produits agricoles et leurs dérivés ainsi que les produits pétroliers, ci-après indiqués et figurant en détail au B de la liste I précitée les licences d'importation ne sont exigibles que jusqu'aux dates fixées ci-après :

1. –produits pétroliers……………………………..… 1er janvier 1995
2. –Sucre brut…………………………………………. 1er janvier 1996
3. –Sucre raffiné et dérivés…………………………. 1er février 1996
4. –Graines oléagineuses…………………………..….... 1er mars 1996
5. –Céréales et dérivés………………………………...… 1er mai 1996
6. –Huiles brutes et tourteaux……….…………….…..... 1er mai 1996
7. –Huiles raffinées et dérivés……………………............ 1er juin 1996