Article 3
Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances n° 123-86 du ler hija 1406 (7 août 1986) relatif à la sortie des marchandises hors du Maroc, tel qu'il a été modifié ou complété.
RéférenceArticle 3, Arrêté du ministre du commerce extérieur, des… — madda.ma
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Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLa liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation en vertu de l'article premier de la loi susvisée n° 13-89 et
- Article 2La liste des marchandises d'origine marocaine faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'exportation en vertu de l'article premier de la loi
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- Article 4Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.