مادةmadda
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LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENTTITRE CINQUIEME: DU PRET

Article 829

de Dahir formant code des obligations et des contrats

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Il y a deux espèces de prêt : le prêt à usage, ou commodat, et le prêt de consommation.

RéférenceArticle 829, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma