TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
de Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
L'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal, prévue à l'article 2 du dahir nº 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca, est réorganisée conformément aux dispositions du présent dahir et aux textes pris pour son application.
RéférenceArticle premier, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 3- Article premierL'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal, prévue à l'article 2 du dahir nº 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la
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