TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
de Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
L'appellation « l'Ecole des sciences islamiques » subroge l'appellation «l'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal». Elle est désignée ci-après par « l'Ecole ».
RéférenceArticle 2, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier – Article 3- Article premierL'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal, prévue à l'article 2 du dahir nº 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la
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