TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Texte : Création du prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil
Les montants des indemnités des membres de la commission du Prix sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques visé par le ministre de l'économie et des finances.
RéférenceArticle 29, Création du prix Mohammed VI pour l'Adhan et l… — madda.ma
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TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – Article 30- Article 25Le Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil dans ses deux catégories n'est décerné qu'une seule fois.
- Article 26Aucun membre de la commission ne peut se porter candidat à l'obtention du Prix au titre de l'année où il y est désigné comme membre.
- Article 27Le Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil est remis au cours du mois de Ramadan.
- Article 28Les sommes du Prix en ses deux catégories, les frais de son organisation et les indemnités des membres des commissions du Prix sont imputés sur des crédits affe
- Article 29Les montants des indemnités des membres de la commission du Prix sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques visé par le ministre de
- Article 30Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.