TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Texte : Création du prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil
al. 1Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Fait à Casablanca, Le 20 rabii I 1438 (20 Décembre 2016).
RéférenceArticle 30, Création du prix Mohammed VI pour l'Adhan et l… — madda.ma
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TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – Article 30- Article 25Le Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil dans ses deux catégories n'est décerné qu'une seule fois.
- Article 26Aucun membre de la commission ne peut se porter candidat à l'obtention du Prix au titre de l'année où il y est désigné comme membre.
- Article 27Le Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil est remis au cours du mois de Ramadan.
- Article 28Les sommes du Prix en ses deux catégories, les frais de son organisation et les indemnités des membres des commissions du Prix sont imputés sur des crédits affe
- Article 29Les montants des indemnités des membres de la commission du Prix sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques visé par le ministre de
- Article 30Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.