مادةmadda
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Les prix de vente des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine « NM ST 21.5.200 », fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) susvisé, sont maintenues durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.

RéférenceArticle premier, Arrêté du ministre de l'économie, des finances… — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

Article premier – Article 2
  1. Article premierLes prix de vente des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine « NM ST 21.5.200 », fixés par arrêté du ministre de l
  2. Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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