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Article 2

de Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 15 chaabane 1442 (29 mars 2021).

al. 3MOHAMED BENCHAABOUN.

RéférenceArticle 2, Arrêté du ministre de l'économie, des finances… — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

Article premier – Article 2
  1. Article premierLes prix de vente des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine « NM ST 21.5.200 », fixés par arrêté du ministre de l
  2. Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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