مادةmadda
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Les placements financiers et les opérations visés à l'article premier ci-dessus doivent tenir compte des engagements du Fonds et être suffisamment diversifiés pour lui permettre de se prémunir contre une concentration des risques.

RéférenceArticle 3, Loi n° 36-01 — madda.ma

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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 2412-25 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. (n° 36-01)

Article PREMIER – Article 4
  1. Article PREMIEREn application des dispositions de l'article 2 (b) de la loi susvisée n°36-01, sont fixées comme suit les règles prudentielles relatives aux placements financie
  2. Article 2A l'exception des fonds placés sous forme de bons du Trésor, des pourcentages maximums des placements financiers par émetteur ou groupe d'émetteurs peuvent être
  3. Article 3Les placements financiers et les opérations visés à l'article premier ci-dessus doivent tenir compte des engagements du Fonds et être suffisamment diversifiés p
  4. Article 4Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles
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