Article 29
al. 1Lorsque les titres sont prêtés par une entreprise, ils sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.
al. 2La créance représentative des titres prêtés est inscrite distinctement au bilan du prêteur à la valeur d’origine de ces titres.
al. 3A l’expiration du prêt, les titres restitués sont inscrits au bilan à cette même valeur.
al. 4La provision pour dépréciation constituée antérieurement, le cas échéant, sur les titres prêtés n’est pas intégrée lors du prêt. Elle doit figurer sur une ligne distincte au bilan et demeurer inchangée jusqu’à la restitution de ces titres.