مادة madda
ع

Les institutions des œuvres sociales des secteurs gouvernementaux

5 textes

dahir 1

  1. Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiquesn° 1-19-51 · 43 articles

décret 1

  1. Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernementn° 2-24-705 · 20 articles

loi 3

  1. Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritimen° 93-17 · 26 articles
  2. Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civilen° 60-18 · 28 articles
  3. Dahir portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationalen° 12-16 · 27 articles