al. 1Le gouvernement est responsable devant le roi et devant la Chambre des représentants.
al. 2Après la nomination des membres du gouvernement par le roi, le Premier ministre se présente devant la Chambre des représentants et expose le programme qu'il compte appliquer.
RéférenceArticle 59, Constitution 1970 — madda.ma
Poser une question sur cet article
TITRE IV: DU GOUVERNEMENT
Article 58 – Article 63- Article 58Le gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.
- Article 59Le gouvernement est responsable devant le roi et devant la Chambre des représentants.
- Article 60Le gouvernement veille à l'exécution des lois. Il dispose de l'administration.
- Article 61Le Premier ministre a l'initiative des lois. Aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de la Chambre des représentants, avant qu'il n'
- Article 62Les actes réglementaires pris par le Premier ministre dans la limite de la délégation prévue à l'article 29 sont contresignés par les ministres chargés de leur
- Article 63Le Premier ministre assume la coordination des activités ministérielles.