Texte de promulgationDAHIR N° 1-70-177 DU 27 JOUMADA I 1390 (31 JUILLET 1970) PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes ! - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir n° 1-70-156 du 3 joumada I 1390 (9 juillet 1970 relatif au référendum constitutionnel ;
Considérant qu'aux termes du rapport de la commission nationale de recensement le Peuple a approuvé le projet de Constitution qui lui a été soumis par référendum le 20 jounada I 1390 (24 juillet 1970), A DẾCIDẾ CE QUI SUIT :
ARTELE PREMIER - Est promulguée la Constitution dont le texte est annexé au présent, dahir.
ART-2- Est abrogée la constitution promulguée le 17 rejeb 1389 (14 décembre 1962),
Fait à Rabat, le 27 jonmada I 1390 (31 juillet 1970).
Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb.
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est devenu un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes.
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Texte liminaire
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Sommaire du texte · 101 articles
Article premier
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
Article 2
La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
Article 3
Les partis politiques, les organisations syndicales, les conseils communaux et les chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique.