La composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont fixées par une loi organique.
RéférenceArticle 153, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
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TITRE XI: DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET
Article 151 – Article 153- Article 151Il est institué un Conseil économique, social et environnemental.
- Article 152Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur
- Article 153La composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont fixées par une loi org