مادة madda
dahir n° 1-11-91

Constitution 2011 (n° 1-11-91)

Texte de promulgationDahir n°1-11-91du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté chérifienne ;

Vu la constitution, notamment ses articles 29 et 105 ;

Vu le dahir n°1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17juin 2011) soumettant à référendum le projet de la constitution ;

Vu la loi organique n°29-93 relative au conseil constitutionnel, promulguée par le dahir n°1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 36 et 37 ;

Vu les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a lieu le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011), proclamés par le conseil constitutionnel par décision n°815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet ,)2011 A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le texte de la constitution, tel qu’adopté par voie de référendum le vendredi 28 rejeb 1432(1er juillet 2011).

Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1432(29 juillet 2011).

Texte liminaire

PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.

Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.

Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène internationale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives ; il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres Etats, et d’œuvrer pour le progrès commun, le Royaume du Maroc, Etat uni, totalement souverain, appartenant au Grand Maghreb, réaffirme ce qui suit et s’y engage:

  1. –Œuvrer à la construction de l’Union du Maghreb, comme option stratégique ;
  2. –Approfondir les liens d’appartenance à la Oumma arabe et islamique, et renforcer les liens de fraternité et de solidarité avec ses peuples frères ;
  3. –Consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d’Afrique, notamment les pays subsahariens et du Sahel ;
  4. –Intensifier les relations de coopération, de rapprochement et de partenariat avec les pays du voisinage euro- méditerranéen ;
  5. –Elargir et diversifier ses relations d’amitié et ses rapports d’échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde ;
  6. –Renforcer la coopération Sud-Sud ;
  7. –Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité ;
  8. –Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ;
  9. –Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale.

Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.

Sommaire du texte · 180 articles

Article premier

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

La Nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique.

L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. El1e est fondée sur une régionalisation avancée.

Article 2

La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement, par voie de référendum, et indirectement, par l'intermédiaire de ses représentants.

La Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers.

Article 3

L’islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

Article 4