Article 170
Texte : Constitution 2011 (n° 1-11-91)
Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, créé en vertu de l’article 33 de la présente Constitution, est une instance consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Il est chargé d’étudier et de suivre les questions intéressant ces domaines et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative, ainsi que le développement des énergies créatives des jeunes, et leur incitation à la participation à la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable.
Une question sur l’article 170 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 170, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
Les instances de bonne gouvernance et de régulation
Article 165 – Article 171- Article 165La haute autorité de la communication audiovisuelle est chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit
- Article 166Le Conseil de la concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transpare
- Article 167L’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, créée en vertu de l’article 36, a pour mission notamment d’initier, de
- Article 168Il est créé un Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
- Article 169Le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, créé en vertu de l’article 32 de la présente Constitution, a pour missions d’assurer le suivi de la situat
- Article 170Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, créé en vertu de l’article 33 de la présente Constitution, est une instance consultative dans
- Article 171Des lois fixeront la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement des institutions et instances prévues aux articles 161 à 170