TITRE XII: DE LA BONNE GOUVERNANCELes instances de bonne gouvernance et de régulation
Article 165
Texte : Constitution 2011 (n° 1-11-91)
La haute autorité de la communication audiovisuelle est chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 165, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
Les instances de bonne gouvernance et de régulation
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