TITRE XII: DE LA BONNE GOUVERNANCELes institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain
Article 163
Texte : Constitution 2011 (n° 1-11-91)
Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, de garantir leurs droits, de préserver leurs intérêts, et de contribuer au développement humain et durable de leur Patrie, le Maroc, et à son progrès.
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RéférenceArticle 163, Dahir n° 1-11-91 — madda.ma
Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain
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