Article 115

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est présidé par le Roi. Il se compose :

1. –du Premier président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué ;
2. –du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation ;
3. –du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation ;
4. –de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel ;
5. –de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré ;
6. –Une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature ;
7. –du Médiateur ;
8. –du Président du Conseil national des droits de l’Homme ;
9. –de 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma.