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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier

Texte : Arrêté du Chef du gouvernement fixant les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit (n° 1-17-08)

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Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-15-712 cité ci-dessus, cet arrêté fixe les critères d'homologation des prestataires d'audit privés des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit.

RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-17-08 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierConformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-15-712 cité ci-dessus, cet arrêté fixe les critères d'homologation des prestataires d'audit privés d
  2. Article 2Au sens du présent arrêté, on entend par :
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