Article PREMIER
En application des dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-921, est fixé dans l’annexe du présent arrêté le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle PREMIER, Dahir n° 1-21-112 — madda.ma
Arrêté du Chef du gouvernement fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud (n° 1-21-112)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREn application des dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-921, est fixé dans l’annexe du présent arrêté le référentiel des exigences de qualifica
- Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.