مادة madda
ع

al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 7 safar 1447 (1er août 2025).

al. 3AZIZ AKHANNOUCH.

RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-21-112 — madda.ma

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Arrêté du Chef du gouvernement fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud (n° 1-21-112)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREn application des dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-921, est fixé dans l’annexe du présent arrêté le référentiel des exigences de qualifica
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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