مادة madda
ع

Article 2

Texte : Arrêté du Chef du gouvernement fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud (n° 1-21-112)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 7 safar 1447 (1er août 2025).

al. 3AZIZ AKHANNOUCH.

Une question sur l’article 2 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-21-112 — madda.ma

Arrêté du Chef du gouvernement fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud (n° 1-21-112)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREn application des dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-24-921, est fixé dans l’annexe du présent arrêté le référentiel des exigences de qualifica
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Sommaire complet · 2 articles