Article premier
Sur l'autorisation d'emprunter prévue par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 60-24, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l'année budgétaire 2025.
Une question sur l’article premier ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du relatif aux emprunts à très court terme (n° 1-24-65)
Article premier – Article 7- Article premierSur l'autorisation d'emprunter prévue par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 60-24, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder
- Article 2L'emprunt s'effectue par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant d'un jour à sept (7) jours ouvrables.
- Article 3Dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres, les dates de l'emprunt et ses conditions sont portées en temps utile à la connaissance des soumissionnaires.
- Article 4Si l'emprunt se fait par voie d'appel d'offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l'emprunt.
- Article 5Les intérêts produits par l'emprunt sont calculés selon la formule suivante :
- Article 6Le montant emprunté ainsi que les intérêts produits sont remboursés à leur échéance.
- Article 7La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est pub