Article 3
al. 1Il doit être procédé sur les animaux, produits animaux et locaux visés à l'article 2 ci-dessus:
al. 21°À l'inspection sanitaire des animaux vivants et à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux après abattage ;
al. 32°À la détermination et au contrôle des conditions d'hygiène dans lesquelles a lieu l'abattage ;
al. 43°À l'inspection de la salubrité et de la qualité des denrées destinées à la consommation publique ;
al. 54°À la détermination et à la surveillance des conditions dans lesquelles ces denrées sont manipulées, préparées et conservées, notamment lors de leur transport et de leur mise en vente.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 3, Dahir portant loi n° 1-75-291 — madda.ma
Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Article Premier – Article 14- Article PremierL'inspection des animaux vivants, des viandes, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation publique est obligatoire. Est également obli
- Article 2Sont soumis à l’inspection:
- Article 3Il doit être procédé sur les animaux, produits animaux et locaux visés à l'article 2 ci-dessus:
- Article 4Il est procédé également à la surveillance des conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ont lieu l'abattage des animaux et la préparation des denrée
- Article 5Les fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux et denrées animales visées à l'article 2 ci-dessus sont assurées par les vétérinaires inspecteur
- Article 6Les modalités d'estampilles, marques ou plaquettes de délivrance de certificats ou laissez-passer attestant l'intervention des services d'inspection sanitaire s
- Article 7Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinair
- Article 8L'exposition, la circulation, la mise en vente des denrées animales, autres que celles qui font l'objet de l'article 7 ci-dessus et des denrées d'origine animal
- Article 9Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par la législation en vigueur relative aux mesures pour garantir les animaux domestiques
- Article 10Des décrets pris sur proposition conjointe du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé du commerce, de l'industrie et de la marine
- Article 11En dehors des saisies qui seront prononcées, les infractions aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application seront passibles d'une am
- Article 12Quiconque, par quelque moyen que ce soit, met obstacle à l'application du présent dahir ou aux textes pris pour son application, notamment en mettant les agents
- Article 13Est abrogé le dahir du 14 joumada I 1337 (15 février 1919) réglementant l'inspection des viandes et denrées animales destinées à la consommation publique.
- Article 14Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.