B.O. 3388 bis · p. 1118
Article 7
al. 1Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinaires destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives prévues par le présent dahir.
al. 2Cette conformité est attestée à la fin des opérations d'abattage, par l'apposition d'estampiller telles que celles prévues à l'article 6 ci-dessus.
al. 3L'exposition, la circulation, la mise en vente des parties non estampillées sont interdites.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 7, Dahir portant loi n° 1-75-291 — madda.ma
Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
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- Article 5Les fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux et denrées animales visées à l'article 2 ci-dessus sont assurées par les vétérinaires inspecteur
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- Article 7Tout animal de boucherie, toute volaille, introduit dans un centre d'abattage doit être soumis avant et après son abattage à un contrôle des services vétérinair
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- Article 11En dehors des saisies qui seront prononcées, les infractions aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application seront passibles d'une am
- Article 12Quiconque, par quelque moyen que ce soit, met obstacle à l'application du présent dahir ou aux textes pris pour son application, notamment en mettant les agents
- Article 13Est abrogé le dahir du 14 joumada I 1337 (15 février 1919) réglementant l'inspection des viandes et denrées animales destinées à la consommation publique.
- Article 14Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.