Article 2
al. 1La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au " Bulletin officiel " jusqu'au 31 décembre 2024 dans les conditions et selon les modalités suivantes :
al. 21. La quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée durant l'année 2024 est fixée à huit cent quatre-vingt-quinze kilogrammes (895 kg) ;
al. 3Cette quantité est répartie équitablement, entre les navires de pêche disposant d'une "licence de pêche du corail" en cours de validité, sans possibilité de transférer tout ou partie de la quantité de corail rouge allouée à un navire sur un autre navire ;
- 2 -Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3).
al. 4Une décision du ministre chargé de la pêche maritime fixe la quantité de corail rouge allouée à chaque navire.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-04-26 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache (n° 2-04-26)
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLe présent arrêté s'applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l'isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les poin
- Article 2La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du prés
- Article 3La déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué de
- Article 4Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.