Article 3
La déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-04-26 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache (n° 2-04-26)
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLe présent arrêté s'applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l'isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les poin
- Article 2La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du prés
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