TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article PREMIER
Texte : Décret n° 2-04-554 portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Sont fixés conformément aux modalités prévues au présent décret, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission royale du pèlerinage.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-04-554 — madda.ma