مادةmadda
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Le ministre chargé des Habous et des affaires islamiques ou son suppléant préside la commission royale du pèlerinage qui se compose des représentants des autorités gouvernementales suivantes :

  1. 1-Le premier ministre ;
  2. 2-L'autorité gouvernementale chargée de l'extérieur et de la coopération ;
  3. 3-L'autorité gouvernementale chargée de l’intérieur ;
  4. 4-4- l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
  5. 5-L'autorité gouvernementale chargée du transport ;
  6. 6-L'autorité gouvernementale chargée du tourisme ;
  7. 7-L'autorité gouvernementale chargée de la santé ;
  8. 8-L'autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale ;
  9. 9-L'autorité gouvernementale chargée des Marocains résidant à l'étranger.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-04-554 — madda.ma

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TITRE II: COMPOSITION DE LA COMMISSION ROYALE DU PÈLERINAGE

Article 2 – Article 5
  1. Article 2Le ministre chargé des Habous et des affaires islamiques ou son suppléant préside la commission royale du pèlerinage qui se compose des représentants des autori
  2. Article 3Le président de la commission peut inviter toute partie dont il juge la participation utile aux réunions de la commission.
  3. Article 4Chaque autorité gouvernementale désigne son représentant à la commission royale du pèlerinage et en fait notification au ministère des Habous et des affaires is
  4. Article 5Le chef de la division du pèlerinage et des affaires sociales ou son suppléant est chargé de la mission de rapporteur de la commission royale du pèlerinage. Le
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