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Article 2

Texte : Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » (n° 2-16-114)

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L'ordonnateur du service visé à l'article premier ci-dessus est le ministre des affaires étrangères et de la coopération qui peut désigner un sous-ordonnateur.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-16-114 — madda.ma

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Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » (n° 2-16-114)

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERIl est créé un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiq
  2. Article 2L'ordonnateur du service visé à l'article premier ci-dessus est le ministre des affaires étrangères et de la coopération qui peut désigner un sous-ordonnateur.
  3. Article 3Le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel est soumis à la ratification du Parlement à la plus prochaine loi de finances.
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