Article 7
La teneur en contaminants et en résidus de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires des produits visés à l'article 2 ci-dessus doit être conforme à la réglementation en vigueur en la matière ou, à défaut, aux normes du Codex alimentarius.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-17-463 — madda.ma
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Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés
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