Article 2
al. 1Au sens du présent décret, on entend par :
al. 21. « Conserves végétales » : les produits alimentaires d'origine végétale dont la conservation est assurée par le traitement à la chaleur ou par tout moyen ou mode de traitement autorisé par la réglementation en vigueur, avant ou après leur conditionnement dans un récipient hermétiquement fermé afin d'en empêcher l'altération ;
al. 32. « Semi-conserves végétales » : les produits alimentaires d'origine végétale ayant subi un traitement de pasteurisation et/ou de saumurage et/ou d'addition d'acides et/ou d'agents de conservation en vue d'en assurer la conservation. Ils sont conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-20-422 — madda.ma
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Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées
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- Article 2Au sens du présent décret, on entend par :
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- Article 9Les conserves et semi-conserves végétales doivent être emballées ou conditionnées dans des contenants adaptés, étanches, hermétiquement fermés, propres et secs,
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- Article 11Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
- Article 12Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie ver