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Article 2

de Décret n° 2-20-528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »

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Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, sera soumis à la ratification du Parlement dans la plus prochaine loi de finances.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-20-528 — madda.ma

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Décret n° 2-20-528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »

Article premier – Article 2
  1. Article premierI.- En vue de permettre la comptabilisation des opérations réalisées dans le cadre du plan de relance économique et liées à l'appui aux activités de production,
  2. Article 2Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, sera soumis à la ratification du Parlement dans la plus prochaine loi de finances.
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